statuts

ITINERAIRES WALLONIE
Association sans but lucratif
Rue de Caraute, 108
1410 Waterloo
N° Entreprise : 456208816

STATUTS

Texte coordonné des statuts tel qu'il résulte des modifications décidées en Assemblée Générale extraordinaire le 16 novembre 2002, en Conseil d'Administration le 18 janvier 2003 et en Assemblée Générale le 9 octobre 2004

MEMBRES FONDATEURS

André Sarlet, Houmart 25B, 6941 Tohogne ;
Françoise Godart, rue de la Station 11, 6470 Sautin ;
Dominique Niset, rue de Cayaux 17, 5620 Flavion ;
Francis Verlack, rue Katteput 26 bte 64, 1080 Bruxelles ;
Philippe Gervais, rue de la Caraute 108, 1410 Waterloo ;
Thierry Maréchal, rue de la Hoegne 44, 4910 Theux ;
Michèle Hanin, rue Hector Montjoie, 5580 Scy ;
Philippe Hermal, rue Notre-Dame 3, 5000 Namur ;
Denis Jusseret, Sprimont 41, 6680 Sainte-Ode ;
Jacques Laurent, rue de l’Estinale 6, 6997 Erezée ;
Annette Renson, Samrée 17, 6982 La Roche.

TITRE Ier - Dénomination, siège

Article 1er : Compte tenu de son ouverture aux associations et personnes non concepteurs d'itinéraires balisés, l'association prend officiellement le nom de ITINERAIRES WALLONIE, vocable sous lequel elle est connue depuis la décision de l'Assemblée Générale du 10 avril 1995. Elle est reprise dans les présents statuts sous l'appellation générale " la Fédération ".

Article 2 : ITINERAIRES WALLONIE est une association sans but lucratif dont le siège est établi rue de Caraute, 108 à 1410 Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Le siège peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en région wallonne. Toute modification du siège doit être publiée au Moniteur Belge dans le mois de sa date.

TITRE II - Objet

Article 3 : ITINERAIRES WALLONIE regroupe des associations et personnes physiques soucieuses de défendre les chemins et sentiers, que ce soit avec un objectif de développement de l'activité touristique, de sport, de loisirs, de mobilité locale ou encore de promotion du patrimoine.
Dans cette optique, la fédération se donne pour tâche d'étudier et de formuler des propositions aux autorités publiques en matière de statut et de protection des chemins et sentiers, chemins de halage, servitudes et généralement toute voie de communication actuelle, ancienne ou à créer pouvant être aménagée à des fins de trafic lent, notamment en réseau.
La Fédération se voudra être l'intermédiaire entre ses membres et les pouvoirs publics. Elle coordonnera les diverses initiatives pouvant s'avérer utiles en vue de réaliser ses objectifs.
La Fédération a aussi comme objet de développer les itinéraires pédestres, équestres, cyclistes, VTT et de ski de fond en Wallonie, en réalisant une amélioration générale de qualité et en assurant la reconnaissance, la promotion et la préservation des itinéraires balisés et non balisés à des fins de trafic lent.
Les moyens pour atteindre ces objectifs sont notamment développés dans la " Charte des itinéraires balisés en Wallonie ", signée à Villers-Ste-Gertrude par les membres fondateurs représentant une part significative du tourisme wallon.
La Fédération pourra encore :
- entreprendre toute action de formation ou d'information relative à son objet ;
- organiser toute activité et publier tout document en rapport avec ses objectifs ;
- assurer une assistance administrative, juridique ou matérielle à ses membres ;
- créer un label de qualité dans le domaine des itinéraires balisés, en vue d'une meilleure promotion vis-à-vis du public utilisateur ;
- contrôler localement les itinéraires et supports d'organisation en vue de l'attribution et du maintien du label de qualité ;
- ester en justice devant les juridictions administratives, civiles ou pénales pour la défense ou la mise en valeur de toute voirie ; poursuivre devant les mêmes juridictions les responsables de toute détérioration d'un équipement existant ou de toute entrave à la libre circulation du trafic non motorisé sur une voie, balisée ou non, présentant un intérêt éventuel pour la circulation non motorisée ou pour le patrimoine régional.
La Fédération engagera toute collaboration qu'elle jugera utile à la réalisation de son objet social.

TITRE III - Membres

Article 4 : Les membres de la Fédération sont des personnes morales, organismes publics ou personnes physiques. Leur nombre minimum est fixé à cinq.

Les articles 5 et 6 des statuts originaux ont été supprimés.

Article 7 : L'admission de nouveaux membres est subordonnée à l'agréation du Conseil d'Administration. Par son entrée dans la Fédération, le nouveau membre adhère aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes.
En matière d'exclusion de membres, l'Assemblée Générale décide souverainement sans qu'elle ait à se justifier.
L'inobservance des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

L'article 8 des statuts originaux a été supprimé.

Article 9 : Les membres sont libres de se retirer de la Fédération à tout moment. Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au président du Conseil d'Administration. Le non renouvellement de la cotisation de l'année en cours avant la fin du troisième trimestre équivaut à une démission de fait.

Article 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 11 : Un règlement d'ordre intérieur doit être élaboré, qui liera les membres au même titre que les statuts.
La Fédération est indépendante de toute mouvance politique, religieuse ou philosophique

TITRE IV - Cotisation

Article 12 : Les membres paient une cotisation annuelle et identique dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Ce montant annuel ne peut excéder 500 EUROS.

TITRE V - Assemblée Générale

Article 13 : L'Assemblée Générale constitue l'organe souverain de la Fédération ; elle comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois l'an, à la demande du Conseil d'Administration, par simple lettre missive adressée aux membres dix jours francs au moins avant la date de la réunion. La lettre de convocation porte l'ordre du jour de la séance.
L'assemblée délibère uniquement sur les affaires inscrites à cet ordre, sauf urgence reconnue à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaire, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre la Fédération, de ratifier l'admission et l'exclusion des membres et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.
Une assemblée générale est également convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 14 : Les membres ayant qualité de personne morale sont représentés à l'Assemblée Générale par leur délégué. Tout membre, personne physique ou morale, dispose des mêmes droits. Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, lui-même membre, disposant d'une procuration. Un mandataire ne peut représenter que deux membres au maximum.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, admission ou exclusion d'un membre ou dissolution de la Fédération ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi sur les asbl.

Article 15 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de la Fédération où les intéressés (membres ou tiers) pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Titre VI - Conseil d'Administration

Article 16 : La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq administrateurs au moins et de treize au plus. Ils sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale et sont choisis parmi les membres. Huit administrateurs qualifiés d'administrateurs de référence représentent respectivement l'activité pédestre, l'activité cycliste, l'activité équestre, le secteur du tourisme, l'activité spécifiquement vtt, l'organisation d'activités temporaires, la conception d'itinéraires permanents et la promotion du patrimoine. Ils sont désignés parmi les délégués des associations membres, associations dont l'objet principal se rapporte explicitement à l'un des domaines dont question. Cinq administrateurs effectifs sont désignés parmi les membres délégués des associations ou personnes physiques. L'Assemblée Générale au complet élit les administrateurs de référence, puis les administrateurs effectifs. Un candidat administrateur de référence non élu peut se présenter comme candidat administrateur effectif.

Article 17 : Le mandat d'administrateur est personnel. Le mandat conféré aux administrateurs n'expirera pas avant leur remplacement. Tout administrateur désigné par l'Assemblée Générale en remplacement d'un administrateur démissionnaire en cours de mandat, terminera le mandat de celui qu'il remplace.
La durée des mandats des administrateurs est fixée à trois ans au plus. Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers annuellement par l'Assemblée Générale, sur base d'un tirage au sort les deux premières années à dater de la parution des présentes au Moniteur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur qui s'absentera du Conseil d'Administration trois fois consécutives, sans motif valable préalablement signalé au président, sera automatiquement exclu du conseil et retrouvera sa situation de simple membre.

Article 18 : Le conseil désigne parmi ses membres un président et deux vice-présidents.
Il choisit dans son sein un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fédération.
Les actes qui engagent la Fédération, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs dont au moins le président ou un vice-président en cas d'indisponibilité du premier, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs conférés à cette fin par le Conseil d'Administration.
Tous les actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par le président ou conjointement par un vice-président et un administrateur.
La Fédération sera représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le président ou un vice-président.
Seuls ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi.

Article 19 : Le Conseil d'Administration peut aussi engager et révoquer le personnel de la Fédération, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et effectuer toutes opérations sur ces comptes.

Article 20 : Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la Fédération à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non dont il fixe les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Le Conseil d'Administration peut mettre fin à cette mission suivant modalités convenues et notées dans l'acte de délégation.

Article 21 : les administrateurs ne contractent, en vertu de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 22 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation écrite du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Si le quota des présences n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est reconvoqué et les décisions relatives aux points de l'ordre du jour de la réunion précédente seront valablement prises quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le secrétaire et le président ainsi que par les administrateurs qui le désirent et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et deux administrateurs.

TITRE VII - Commissions

Article 23 : Pour l'examen de problèmes spécifiques, l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration peut créer des Commissions.
La Commission n'a pas pouvoir de décision. Elle fait des recommandations ou suggestions au Conseil d'Administration, de sa propre initiative ou sur requête de ce dernier.
Le Conseil d'Administration désigne, pour présider chaque Commission et en fonction de ses compétences, un administrateur de référence ou à défaut, pour des spécificités particulières, un administrateur effectif spécialisé dans les problèmes à traiter. La voix du président de Commission est prépondérante en cas de partage, lors du vote d'une recommandation.
Le nombre des membres des Commissions est fixé par le règlement d'ordre intérieur, de même que leur renouvellement périodique, par l'Assemblée Générale.
Pour les aider dans leur travail, les Commissions peuvent inviter occasionnellement en qualité d'experts, des personnes étrangères à la Fédération, lesquelles ne prennent pas part aux votes.

Article 24 : L'attribution du label de la Fédération se fait par décision du Conseil d'Administration.

TITRE VIII - Budget , comptes

Article 25 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale au cours d'une réunion dont le Conseil d'Administration fixera la date dans le courant du premier semestre de chaque année.

Article 26 : l'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de la Fédération et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

TITRE IX - Dispositions diverses

Article 27 : Tout membre peut être exclu de la Fédération s'il pose un acte de nature à nuire aux intérêts matériels ou moraux de la dite Fédération.

Article 28 : En cas de liquidation, les biens sociaux seront affectés, sur proposition du Conseil d'Administration, à une association ayant des buts similaires.

Article 29 : L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
La durée de la Fédération est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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Mise à jour 09-10-2005